Commune de FRAMONT

Mentions légales

Responsable du site : 

Mairie de Framont, 3 place de la mairie  70600 FRAMONT

Directeur de publication / responsable à la protection des données : 

Pascal MARTINET

Numéro SIRET :

21700252600010

Propriété intellectuelle : 

Tous éléments composant ce site sont la propriété du responsable du site.

Toute représentation ou reproduction, traduction, adaptation, transformation, totale ou partielle du contenue de ce site est interdite ; sans l'autorisation expresse du responsable du site.

Tous liens externes vers ce site requièrent l'autorisation du responsable du site.

Protection des données : 

Dans le cadre du RGPD, la commune de Framont s’engage à :

• ne pas collecter des données autres que pour les besoins du service ;

• sécuriser et archiver les données collectées ;

• ne pas revendre les données collectées ;

• proposer un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent


Mentions légales        |        Site réalisé par multiTIC

Share by: